Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable de traitement
Sébastien Robert Jean Ternisien, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN
944691005
Adresse
100 Chemin des Jardins, 31370 Bérat
Contact
support@vaelt.fr

vaelt.fr est un service de relance de devis. Pour les données de votre compte, nous sommes responsable de traitement. Pour les données de vos propres clients que vous nous confiez, nous agissons comme sous-traitant (voir la section 4).

2. Les données que nous traitons

Votre compte
adresse courriel, nom ou société, mot de passe sous forme hachée (jamais en clair), rôle du compte, date de création et date de dernière connexion (pour appliquer la suppression des comptes inactifs).
Vos dossiers
type (devis), référence, montant, date, nom du destinataire du devis, notes libres, étape et statut du dossier, historique des étapes, date de clôture, indicateur éventuel de conservation imposée par la loi, et le fichier PDF du devis. Ces documents contiennent le plus souvent des données de tiers (nom, adresse, coordonnées, montants).
Paiement du dépôt
état du paiement (payé ou non), date et montant, et identifiants techniques de la transaction chez Stripe. Les données de votre carte bancaire sont saisies sur la page de paiement sécurisée de Stripe : nous ne les recevons ni ne les conservons.
Paiement du dépôt
état du paiement (payé ou non), date et montant, et identifiants techniques de la transaction chez Stripe. Les données de votre carte bancaire sont saisies sur la page de paiement sécurisée de Stripe : nous ne les recevons ni ne les conservons.
Vos messages
les messages échangés avec l’équipe dans chaque dossier, avec leur date.
Connexion et sécurité
un jeton de session et un jeton de protection contre les requêtes frauduleuses (stockés sous forme hachée ou liés à la session), leurs dates de création et d’expiration, et, pour limiter les tentatives de connexion, des empreintes hachées de l’adresse courriel saisie et de l’adresse IP, avec l’heure de la tentative.
Journaux techniques
notre hébergeur Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, adresse demandée, navigateur) pour acheminer et protéger le service. Notre application n’enregistre pas elle-même ces journaux ni le contenu de vos échanges.
Courrier
les courriels que vous envoyez à support@vaelt.fr (adresse expéditrice et contenu), hébergés par IONOS. Le service n’envoie aucun courriel automatique.

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires ni de mesure d’audience, et nous ne revendons aucune donnée.

3. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quelle base légale

Créer et gérer votre compte, enregistrer vos dossiers, afficher la frise et échanger avec vous
exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Sécuriser le service : authentification, limitation des tentatives de connexion, prévention des abus, quotas
intérêt légitime (article 6.1.f), celui de protéger le service et les données de nos clients.
Encaisser le dépôt de dossier et en suivre le paiement
exécution du contrat (article 6.1.b).
Encaisser le dépôt de dossier et en suivre le paiement
exécution du contrat (article 6.1.b).
Répondre à vos demandes envoyées à support@vaelt.fr
exécution du contrat ou mesures précontractuelles, ou à défaut intérêt légitime.
Tenir notre comptabilité et répondre à nos obligations légales
obligation légale (article 6.1.c).

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Les données de vos clients (sous-traitance)

Lorsque vous déposez un devis, des notes ou des messages concernant vos propres clients, vous restez responsable de traitement de ces données et nous les traitons pour votre compte, selon vos instructions, pour la seule exécution du service. Vous êtes responsable d’informer vos clients de ce traitement et de disposer d’une base légale pour nous confier ces données.

Les engagements qui nous lient à ce titre (article 28 du RGPD) sont précisés dans l’accord de sous-traitance (document type), que vous pouvez consulter à tout moment et qui s’applique entre vous et nous une fois signé ou accepté par écrit. Les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits sur ces données doivent s’adresser en premier lieu à vous, et nous vous aidons à y répondre.

5. Combien de temps nous conservons vos données

Compte inactif
supprimé après 24 mois sans connexion.
Dossiers (PDF, notes, historique) et messages
supprimés 12 mois après la clôture du dossier, sauf obligation légale de conservation.
Compte supprimé à votre demande
vos données sont effacées immédiatement de la base et du stockage de fichiers. Des copies techniques de restauration peuvent subsister brièvement chez l’hébergeur.
Identifiants d’événements de paiement (protection contre les doublons)
90 jours.
Identifiants d’événements de paiement (protection contre les doublons)
90 jours.
Sessions de connexion
7 jours au maximum, ou jusqu’à votre déconnexion.
Données de limitation des tentatives de connexion
de 15 minutes (fenêtre de calcul) à 24 heures au plus.
Journaux techniques de l’hébergeur
de 6 à 12 mois.
Factures et pièces comptables que nous établissons pour nos propres clients
10 ans, au titre de l’obligation comptable.

Ces durées sont appliquées par une purge automatique quotidienne, dont le journal ne contient que des compteurs, sans donnée personnelle. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment un dossier, un fichier PDF ou votre compte depuis votre espace client. Lorsqu’une obligation légale impose de conserver un dossier, sa suppression est suspendue le temps nécessaire.

6. Qui reçoit vos données

Vos données sont réservées à l’équipe de vaelt, dans la limite de ce qui est nécessaire au service. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :

Cloudflare, Inc.
hébergement du site, base de données (D1), stockage privé des fichiers (R2) et réseau de diffusion. Le stockage de fichiers n’est pas accessible publiquement : chaque fichier n’est délivré qu’à son propriétaire connecté.
Stripe Payments Europe, Ltd. (groupe Stripe, Inc.)
encaissement sécurisé du dépôt de dossier, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales et réglementaires), Stripe traite certaines données pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).
Stripe Payments Europe, Ltd. (groupe Stripe, Inc.)
encaissement sécurisé du dépôt de dossier, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales et réglementaires), Stripe traite certaines données pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).
IONOS
nom de domaine vaelt.fr et messagerie support@vaelt.fr.

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

7. Transferts hors de l’Union européenne et localisation des données

Cloudflare, Inc. est une société américaine, et son réseau est mondial. Nous avons demandé que la base de données et le stockage de fichiers soient placés en Europe de l’Ouest, mais cette localisation est une indication technique et n’est pas assurée : des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Il en va de même pour Stripe, dont le groupe est américain. Il en va de même pour Stripe, dont le groupe est américain. Ces transferts reposent, selon Cloudflare, sur sa certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons un seul cookie, nommé « __Host-vaelt », strictement nécessaire à votre connexion. Il contient un identifiant de session aléatoire, dure sept jours au plus et est supprimé à la déconnexion. Il est protégé (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict) et n’est pas lisible par les scripts du site. Ce cookie est exempté de consentement. Il n’y a ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni script ou ressource hébergés chez un tiers sur nos pages. Au moment du paiement, vous êtes redirigé vers la page de paiement hébergée par Stripe, qui dépose ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement, selon sa propre politique.

9. Comment nous protégeons vos données

Aucune mesure n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données, nous appliquerons les obligations de notification prévues par le RGPD.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si le service évolue. La date de mise à jour figure en haut de la page.